Conditions générales d'utilisation

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet et de l’application mobile CHOCOLAT’IN BOX (ci-après la « Plateforme »).

Toute navigation ou utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

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2. IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

La Plateforme est éditée par :

CHOCOLAT’IN BOX
RCS Créteil n° 501 079 255
Siège social : 45 rue du chemin des Vinots – 94520 Mandres-les-Roses – France
Adresse e-mail : contact@chocolatinbox.com

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3. ACCÈS À LA PLATEFORME

La Plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Les frais liés à l’accès (connexion internet, matériel, logiciels) restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

CHOCOLAT’IN BOX se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie de la Plateforme, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

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4. DESCRIPTION DU SERVICE

CHOCOLAT’IN BOX est une plateforme d’intermédiation permettant la mise en relation entre :

• des utilisateurs,

• des boulangers partenaires,

• des livreurs indépendants.

CHOCOLAT’IN BOX n’est pas le vendeur des produits proposés sur la Plateforme et n’intervient pas dans leur fabrication.

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5. CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

L’accès à certains services nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’utilisateur concerné.

En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit en informer immédiatement CHOCOLAT’IN BOX.

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6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur,

• ne pas porter atteinte aux droits de tiers,

• ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme,

• ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

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7. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

CHOCOLAT’IN BOX s’efforce d’assurer l’accessibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées notamment à :

• la maintenance,

• des pannes techniques,

• des contraintes liées aux réseaux de télécommunications.

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8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, logiciels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

La marque CHOCOLAT’IN BOX est une marque déposée.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

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9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de collecte et de traitement sont détaillées dans la Politique de cookies et de confidentialité, accessible sur la Plateforme.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.

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10. COOKIES

La Plateforme utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Les modalités d’utilisation et de paramétrage des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies.

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11. RESPONSABILITÉ

CHOCOLAT’IN BOX agit en qualité d’intermédiaire technique.

La société ne saurait être tenue responsable :

• du contenu publié par des tiers,

• de la qualité des produits vendus par les boulangers partenaires,

• des prestations réalisées par les livreurs indépendants,

• des dommages indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme.

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12. SUSPENSION – RÉSILIATION

CHOCOLAT’IN BOX se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le service client.

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13. MODIFICATION DES CGU

CHOCOLAT’IN BOX se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation de la Plateforme.

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14. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.