CONDITIONS GENERALES DE VENTE

​1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

La société CHOCOLAT’IN BOX,
Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 501 079 255,
Dont le siège social est situé 45 rue du chemin des Vinots – 94520 Mandres-les-Roses,
Adresse e-mail : contact@chocolatinbox.com

CHOCOLAT’IN BOX exploite une plateforme digitale permettant la mise en relation entre des clients, des boulangers partenaires et des livreurs indépendants.

​

2. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), les termes suivants auront la signification ci-après :

• Client : toute personne physique majeure utilisant l’application ou le site CHOCOLAT’IN BOX et passant une commande.

• Plateforme : l’application mobile et le site internet www.chocolatinbox.com.

• Boulanger partenaire : point de vente indépendant référencé sur la Plateforme.

• Commande : commande de produits effectuée par le Client via la Plateforme.

• Livraison : prestation assurée par un livreur indépendant mandaté par le Boulanger partenaire.

• Livreur : coursier indépendant effectuant la livraison sous sa seule responsabilité.

• ​

3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits effectuées via la Plateforme CHOCOLAT’IN BOX.

Toute commande passée sur la Plateforme implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur la Plateforme et prévalent sur toute version antérieure.

​

4. CAPACITÉ – PROTECTION DES MINEURS

Le Client déclare être juridiquement capable de contracter.

La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique.
Une vérification d’identité pourra être effectuée lors de la livraison.
En cas de non-présentation d’un justificatif valide, la commande sera annulée sans remboursement.

​

5. DESCRIPTION DES SERVICES

CHOCOLAT’IN BOX agit en qualité d’intermédiaire technique et commercial.

Les produits sont vendus par les Boulangers partenaires, qui demeurent seuls responsables de la préparation, de la conformité et de la qualité des produits.

Les photographies et visuels présentés sur la Plateforme sont non contractuels.

​

6. CRÉATION DE COMPTE

La création d’un compte Client est nécessaire pour passer commande.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation frauduleuse du compte ne saurait engager la responsabilité de CHOCOLAT’IN BOX.

​

7. COMMANDE

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, accepte les CGV et procède au paiement.

La commande devient définitive uniquement après confirmation par le Boulanger partenaire.

Aucune modification ou annulation n’est possible après acceptation de la commande par le Boulanger partenaire.

CHOCOLAT’IN BOX se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

​

8. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils comprennent :

• le prix des produits,

• les frais de livraison,

• les frais de service CHOCOLAT’IN BOX.

CHOCOLAT’IN BOX se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

​

9. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyen de paiement accepté :

• Carte bancaire uniquement (avec authentification 3D Secure)

Les paiements sont sécurisés via un prestataire agréé.
CHOCOLAT’IN BOX ne conserve aucune donnée bancaire.

​

10. LIVRAISON

La livraison est effectuée dans le créneau choisi par le Client, avec une tolérance de ±20 minutes, dans le cadre d’une tournée optimisée.

Modes de livraison :

• remise en main propre,

• dépôt sans contact,

• dépôt en boîte aux lettres (vidée de son contenu).

En cas d’absence du Client après 10 minutes d’attente, aucun remboursement ne sera effectué.

​

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.

Toute commande acceptée par le Boulanger partenaire est ferme et définitive.

​

12. RÉCLAMATIONS – GARANTIES

Toute réclamation doit être adressée par e-mail dans un délai de 24 heures suivant la livraison.

En cas de non-conformité avérée, CHOCOLAT’IN BOX procédera, selon le cas, à un remboursement ou à une compensation.

​

13. RESPONSABILITÉ

CHOCOLAT’IN BOX est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de force majeure,

• de fait imputable au Client,

• de défaillance du Livreur indépendant.

​

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité et cookies accessible sur la Plateforme.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

​

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque CHOCOLAT’IN BOX est déposée.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

​

16. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

FEVAD – Médiateur du e-commerce
60 rue de la Boétie – 75008 Paris
https://www.mediateurfevad.fr