Mentions Légales

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1. ÉDITEUR DU SITE ET DE L’APPLICATION

Le site internet www.chocolatinbox.com et l’application mobile CHOCOLAT’IN BOX sont édités par :

CHOCOLAT’IN BOX
Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 501 079 255
Siège social : 45 rue du chemin des Vinots – 94520 Mandres-les-Roses – France

📧 Adresse e-mail : contact@chocolatinbox.com

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2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication est CHOCOLAT’IN BOX, en sa qualité de représentant légal.

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3. HÉBERGEMENT

Le site internet et l’application mobile sont hébergés par :

Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671 – Israël

Israël est reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles conformément au RGPD.

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4. ACTIVITÉ DE LA PLATEFORME

CHOCOLAT’IN BOX exploite une plateforme digitale d’intermédiation permettant la mise en relation entre :

• des clients,

• des boulangers partenaires,

• des livreurs indépendants.

CHOCOLAT’IN BOX n’intervient pas en tant que vendeur des produits proposés sur la plateforme, ceux-ci étant préparés et vendus sous la responsabilité exclusive des boulangers partenaires.

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5. CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site et de l’application impliquent l’acceptation pleine et entière des :

• Conditions Générales de Vente (CGV),

• Conditions Générales d’Utilisation (CGU),

• Politique de cookies.

Ces documents sont accessibles à tout moment depuis le site et l’application.

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site et l’application, incluant notamment :

• textes,

• images,

• logos,

• graphismes,

• vidéos,

• bases de données,

est la propriété exclusive de CHOCOLAT’IN BOX ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque et le logo « CHOCOLAT’IN BOX » sont des marques déposées.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon.

Les visuels et photographies présents sur la plateforme sont non contractuels.

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7. RESPONSABILITÉ

CHOCOLAT’IN BOX met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions,

• des interruptions de service,

• des dysfonctionnements techniques,

• de l’utilisation frauduleuse du compte utilisateur,

• du contenu ou de l’exécution des prestations assurées par les boulangers partenaires ou les livreurs indépendants.

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8. DONNÉES PERSONNELLES

CHOCOLAT’IN BOX collecte et traite des données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de cookies et de confidentialité, accessible sur la plateforme.

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant :
📧 contact@chocolatinbox.com

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9. COOKIES

Lors de la navigation sur le site ou l’application, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

Les modalités d’utilisation, de paramétrage et de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies accessible depuis le site et l’application.

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10. ASSISTANCE CLIENT

Le service client est joignable par e-mail :
contact@chocolatinbox.com

Horaires d’assistance :
🕘 de 10h à 12h et de 15h à 17h – 5 jours sur 7 (du mardi au Samedi)

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11. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou de l’application sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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